MONTEBELLO REAL ESTATE BROKERS ASSOCIATES INC.

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA COMMUNICATION ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Renseignements du client

Nom : _______________________________________________

Adresse : _____________________________________________

Téléphone : __________________________________________

Courriel : ___________________________________________

Date : _______________________________________________

OBJET DU CONSENTEMENT

Montebello Real Estate Brokers Associates Inc. (« l’Agence ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Le présent consentement autorise l’Agence à recueillir, utiliser, communiquer, conserver et détruire vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à la prestation de services de courtage immobilier et au respect de ses obligations légales, réglementaires et professionnelles.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Je comprends et j’autorise l’Agence à recueillir des renseignements personnels pouvant inclure notamment :

• Mon nom complet;
• Mon adresse résidentielle et postale;
• Mes numéros de téléphone;
• Mon adresse courriel;
• Ma date de naissance;
• Une ou plusieurs pièces d’identité émises par un gouvernement;
• Mes renseignements financiers et bancaires;
• Mes renseignements d’emploi;
• Mes renseignements de crédit et rapports de solvabilité;
• Les renseignements relatifs à une transaction immobilière;
• Les renseignements requis pour se conformer aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la prévention de la fraude;
• Tout autre renseignement raisonnablement nécessaire à la prestation des services de courtage immobilier.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

J’autorise l’Agence à utiliser mes renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir des services de courtage immobilier;
• Évaluer mon admissibilité à acheter, vendre, louer ou sous-louer un immeuble;
• Préparer des offres d’achat, des baux, des contrats et toute documentation connexe;
• Effectuer les vérifications d’identité et la diligence raisonnable requise;
• Obtenir des rapports de crédit et des références lorsque nécessaire;
• Communiquer avec moi relativement à une transaction immobilière;
• Respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, d’assurance et professionnelles;
• Prévenir la fraude, le vol d’identité, le blanchiment d’argent et toute autre activité illégale;
• Conserver les dossiers exigés par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Je comprends que mes renseignements personnels peuvent être communiqués, lorsque nécessaire, aux personnes ou organismes suivants :

• D’autres courtiers immobiliers ou agences immobilières participant à la transaction;
• Les acheteurs, vendeurs, locateurs, locataires et leurs représentants;
• Les institutions financières et prêteurs hypothécaires;
• Les notaires, avocats, inspecteurs, évaluateurs et autres professionnels impliqués dans le dossier;
• Les agences de crédit et fournisseurs de services de vérification;
• Les organismes gouvernementaux et autorités réglementaires, y compris l’OACIQ;
• Les fournisseurs de services retenus par l’Agence lorsque l’accès à ces renseignements est nécessaire à l’exécution de leurs mandats.

L’Agence ne communiquera les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou lorsque la loi l’exige.

CONSERVATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

L’Agence conservera les renseignements personnels uniquement pour la durée requise par les lois, règlements et obligations professionnelles applicables.

L’Agence mettra en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification, la perte ou le vol non autorisés.

DROITS DU CLIENT

Je comprends que j’ai le droit :

• D’accéder à mes renseignements personnels;
• De demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• De retirer mon consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables;
• D’obtenir des renseignements concernant les pratiques de l’Agence en matière de protection des renseignements personnels;
• De déposer une plainte concernant la gestion de mes renseignements personnels.

Toute demande relative aux renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels de l’Agence.

CONSENTEMENT

Je reconnais avoir lu et compris le présent formulaire de consentement.

Je consens volontairement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction de mes renseignements personnels par Montebello Real Estate Brokers Associates Inc. aux fins décrites dans le présent document.

Je comprends que le refus de fournir certains renseignements pourrait empêcher l’Agence de fournir certains ou l’ensemble des services demandés.

Nom du client : _____________________________________

Signature du client : _________________________________

Date : ______________________________________________

Pour Montebello Real Estate Brokers Associates Inc.

Représentant : ______________________________________

Titre : _____________________________________________

Signature : _________________________________________

Date : ______________________________________________